Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 19 novembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site www.maisonfinetruffe.fr (ci-après « le Site »), exploité par :

MAISON FINE TRUFFE
Entrepreneur Individuel – Caroline Meynard
39 rue de la Marseillaise, 94300 Vincennes
SIREN : 992 551 580
TVA non applicable – Art. 293 B du CGI
Email : pheamafood@gmail.com

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant toute commande.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits alimentaires pour animaux (friandises pour chiens) proposés par MAISON FINE TRUFFE.

2. Produits

Les produits sont décrits avec précision. Les photos ne sont pas contractuelles.
De légères différences peuvent exister (forme, couleur, texture…).

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), hors frais de livraison.

MAISON FINE TRUFFE étant sous le régime de la franchise en base de TVA, la TVA ne s’applique pas (article 293 B du CGI).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la commande.

4. Commande

La commande devient définitive après :

Validation du panier
Acceptation des CGV
Paiement validé
Confirmation envoyée par email

MAISON FINE TRUFFE peut refuser une commande en cas de manque d'informations, de fraude ou de litige existant.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des solutions sécurisées (Stripe, PayPal, Wix Payments...).

Les données bancaires ne sont jamais stockées par MAISON FINE TRUFFE.

6. Livraison

Zones de livraison

Les produits sont livrés dans les pays suivants :

France métropolitaine
Belgique
Luxembourg
Suisse (des frais supplémentaires ou taxes locales peuvent s’appliquer)

Délais

Les délais de préparation et d’expédition dépendent :

du transporteur,
du pays de destination,
et de la période (fêtes, promotions, etc.).

Une estimation est indiquée lors de la commande.

Frais de livraison

Ils varient en fonction :

du pays de destination,
du poids du colis,
du mode de livraison choisi.

Les frais exacts sont indiqués avant validation du paiement.

Responsabilités

Après remise du colis au transporteur, MAISON FINE TRUFFE n’est pas responsable :

des retards,
des pertes ou avaries dues au transporteur,
des frais supplémentaires en douane (notamment pour la Suisse).

En cas de colis endommagé, le client doit notifier le transporteur et MAISON FINE TRUFFE sous 48 heures, avec photos à l’appui.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation (articles L221-18 à L221-28), le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer un droit de rétractation.

❗ Exceptions légales

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

produits alimentaires ouverts,
produits périssables,
produits dont l’emballage scellé a été ouvert (article L221-28 5°).

Seuls les produits neufs, non ouverts et scellés peuvent être retournés.

Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de MAISON FINE TRUFFE.

8. Retours, échanges et remboursements

En cas de produit :

endommagé,
défectueux,
périmé,
ou non conforme à la commande,

MAISON FINE TRUFFE proposera :

un échange,
ou un remboursement.

Des photos pourront être demandées.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-14 du Code de la consommation)
de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

10. Responsabilité

MAISON FINE TRUFFE n’est pas responsable :

d’une mauvaise utilisation des produits,
des interruptions du Site,
des retards de transport,
de circonstances extérieures (force majeure).

11. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est protégé. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

12. Données personnelles

Le traitement des données est détaillé dans la Politique de Confidentialité (RGPD) disponible sur le Site.

13. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

14. Contact

Pour toute question :
📧 pheamafood@gmail.com